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Mentions Légales & politique de confidentialité
Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site chauss-europ.com est édité par la société Chauss Europ S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 1 049 500,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 372 500 587, dont le siège social est situé au :
Chauss Europ S.A.S
13 RUE DE COUPEAUVILLE 76133 EPOUVILLE
Téléphone : +33 (0)2 35 47 30 15
E-mail : contact@chauss-europ.com
Directeur de la publication : N.D.
2. Hébergeur
L’hébergement du site est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé au :
OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, textes, logos, images, et autres contenus présents sur le site chauss-europ.com sont la propriété exclusive de Chauss Europ S.A.S, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.
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4. Responsabilité
Chauss Europ S.A.S décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site, de bugs ou de toute inexactitude dans les informations présentées. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter les conditions d’utilisation du site.
5. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Politique de Confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment Chauss Europ S.A.S collecte, utilise, et protège les informations personnelles des utilisateurs de son site chauss-europ.com. Chauss Europ S.A.S s’engage à assurer la confidentialité des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Données collectées
Les données personnelles collectées sur le site sont :
- Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, données de navigation
3. Finalité du traitement des données
Chauss Europ S.A.S utilise les données pour :
- Améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser le contenu du site
4. Partage des données
Chauss Europ S.A.S ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles ne sont pas conservées.
6. Sécurité des données
Chauss Europ S.A.S met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute perte, utilisation abusive, ou accès non autorisé.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit de rectification : Modifier des informations incorrectes
- Droit à l’effacement : Demander la suppression des données
- Droit de limitation : Limiter le traitement des données
- Droit d’opposition : S’opposer à l’utilisation des données
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Chauss Europ S.A.S à l’adresse suivante : contact@chauss-europ.com.
8. Cookies
Le site chauss-europ.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et proposer des contenus personnalisés. L’utilisateur peut configurer les paramètres de son navigateur pour gérer les cookies.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Chauss Europ S.A.S se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page et sont applicables dès leur mise en ligne.
Contact
Pour toute question concernant la politique de confidentialité, vous pouvez contacter Chauss Europ S.A.S à l’adresse e-mail suivante : contact@chauss-europ.com.
Legal Notice
1. Site Publisher
The website chauss-europ.com is published by Chauss Europ S.A.S, a simplified joint-stock company with a share capital of €1,049,500.00, registered with the Le Havre Trade and Companies Register under number 372 500 587. The company’s headquarters are located at:
Chauss Europ S.A.S
13 Rue de Coupeauville, 76133 Epouville, France
Phone: +33 (0)2 35 47 30 15
Email: contact@chauss-europ.com
Publishing Director: N.D.
2. Hosting Provider
The website is hosted by OVH, whose headquarters are located at:
OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Phone: +33 (0)9 72 10 10 07
3. Intellectual Property
All graphical elements, texts, logos, images, and other content present on the website chauss-europ.com are the exclusive property of Chauss Europ S.A.S, unless otherwise noted. Any reproduction, representation, modification, publication, or adaptation of all or part of the site elements, regardless of the means or process used, is prohibited without prior written authorization from the company.
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4. Liability
Chauss Europ S.A.S disclaims any liability for site malfunctions, bugs, or inaccuracies in the information provided. Users acknowledge using the website at their own risk and agree to adhere to the website’s terms of use.
5. Governing Law
This legal notice is governed by French law. In the event of a dispute, and after attempts to seek an amicable solution, the French courts shall have jurisdiction.
Privacy Policy
1. Introduction
This privacy policy describes how Chauss Europ S.A.S collects, uses, and protects users’ personal information on its website chauss-europ.com. Chauss Europ S.A.S is committed to ensuring data confidentiality in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR).
2. Data Collected
The personal data collected on the website includes:
- Connection data: IP address, browser type, browsing data.
3. Purpose of Data Processing
Chauss Europ S.A.S uses the data to:
- Improve user experience and personalize website content.
4. Data Sharing
Chauss Europ S.A.S does not share users’ personal data with third parties.
5. Data Retention Period
Personal data is not retained.
6. Data Security
Chauss Europ S.A.S implements security measures to protect users’ personal data from loss, misuse, or unauthorized access.
7. User Rights
In compliance with GDPR, each user has the following rights regarding their data:
- Right to Rectification: Modify incorrect information
- Right to Erasure: Request data deletion
- Right to Restriction of Processing: Limit data processing
- Right to Object: Object to the use of data
To exercise these rights, users can contact Chauss Europ S.A.S at the following address: contact@chauss-europ.com.
8. Cookies
The website chauss-europ.com uses cookies to improve users’ browsing experience and provide personalized content. Users can configure their browser settings to manage cookies.
9. Changes to the Privacy Policy
Chauss Europ S.A.S reserves the right to modify this privacy policy. Changes will be published on this page and are effective immediately upon posting.
Contact
For any questions regarding the privacy policy, you may contact Chauss Europ S.A.S at the following email address: contact@chauss-europ.com.